La présente mention légale régit l’utilisation du service du site web www.jacremades.com que J.A. CREMADES ET ASSOCIÉS met à disposition des usagers d’internet.

I - Usagers

L’accès et/ou l’utilisation du site web de J.A. CREMADES ET ASSOCIÉS (www.jacremades.com) confère à celui qui le réalise la condition d’usager, qui accepte, à partir de cet instant même, pleinement et sans réserves, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou substituent les conditions générales en relation avec certains services et contenus du site internet.

II - Utilisation du site internet, ses services et contenus

L’usager s’engage à utiliser le site internet et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement acceptés et l’ordre public.

Il est également interdit d’utiliser le site internet à des fins illicites ou qui lèseraient J.A. CREMADES ET ASSOCIÉS ou tout tiers, ou qui, d’une manière quelconque, pourraient causer un préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site internet.

Par rapport aux contenus (informations, textes, graphiques, archives de son et/ou images, photographies, dessins, etc.), est interdite :

• Leur reproduction, distribution, modification, sauf autorisation des titulaires légitimes ou par application de la loi.
• Toute atteinte aux droits de J.A. CREMADES ET ASSOCIÉS ou des titulaires légitimes sur ces derniers.
• Leur utilisation pour tout type de fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement permises.
• Toute tentative d’obtention des contenus du site internet par tout moyen autre que ceux mis à disposition des usagers ainsi que ceux habituellement employés sur le net, à condition qu’ils ne causent aucun préjudice au site internet de J.A. CREMADES ET ASSOCIÉS

III - Modification unilatérale

J.A. CREMADES ET ASSOCIÉS pourra modifier unilatéralement et sans avis préalable, chaque fois qu’il le jugera opportun, la structure et le graphisme du site internet, ainsi que modifier ou éliminer les services, les contenus et les conditions d’accès et/ou d’utilisation du site internet.

IV - Hyperliens

Les pages de www.jacremades.com peuvent fournir des liens vers d’autres contenus qui sont la propriété de tiers. L’objet unique de ces liens est de fournir à l’USAGER la possibilité de compléter l’information au travers de ces liens. J.A. CREMADES ET ASSOCIÉS ne pourra aucunement être tenu responsable des résultats qui pourraient dériver pour l’USAGER de l’accès à ces liens.

V - Exclusions de garanties et de responsabilite

J.A. CREMADES ET ASSOCIÉS ne concède aucune garantie ni se reconnaît aucunement responsable, des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver de :

• un défaut de disponibilité, maintenance ou fonctionnement effectif du site et/ou de ses services et contenus.
• un manque d’utilité, adéquation ou validité du site et/ou des services et contenus pour satisfaire les besoins, activités ou résultats concrets ou les attentes des utilisateurs.
• L’existence de virus ou de programmes malveillants dans les contenus. De la réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus par les utilisateurs.
• L’usage illicite, négligeant, frauduleux, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site internet, ses services ou contenus, par des utilisateurs.
• Le caractère illicite, le manque de qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs dans le site internet.
• Le manquement par des tiers à leurs obligations ou engagements en relation avec les services fournis aux usagers au travers du site internet.

VI - Durée

La durée de la prestation du service du site internet et des services est de caractère indéfini. Sans préjudice de ce qui précède, J.A. CREMADES ET ASSOCIÉS se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou mettre fin à la prestation du service du site ou de tous services qui l’intègrent, dans les mêmes termes que ceux mentionnés au point trois ci-dessus.

VII - Propriété intellectuelle

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un quelconque utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes s’est produite par l’introduction d’un contenu déterminé dans le site, il devra notifier cette situation à J.A. CREMADES ET ASSOCIÉS en indiquant :

• Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits éventuellement enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, il devra indiquer la représentation en vertu de laquelle il agit.
• L’indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site.
• La justification de ces droits de propriété intellectuelle.
• Une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé se reconnaît responsable de la véracité des informations fournies dans la notification. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par les tiers est de la responsabilité exclusive de ces derniers.