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DROIT DES SOCIÉTÉS ET CORPORATE


Depuis nos bureaux à Paris et à Madrid, nous accompagnons nos clients en matière de droit de sociétés français et espagnol, dans la constitution de sociétés et succursales, statuts et pactes d’actionnaires, dans l’organisation et le fonctionnement des organes de gouvernance et d’administration et de leurs commissions, en gouvernance d’entreprises, en droits et obligations des administrateurs, dans les opérations sociétaires complexes et modifications structurelles telles que fusions, scissions et apports de branches d’activité, transformations, restructurations ainsi qu’en dissolution et liquidation de sociétés.

Nous possédons également une expérience significative en matière de due diligence, fusions-acquisitions et cessions de sociétés, actifs, unités de production et d’affaires en Espagne et en France ainsi qu’en contrat de collaboration entrepreneuriale, joint-ventures et alliances.

Nous conseillons aussi en matière de procédure judiciaire d’insolvabilité en Espagne, avec le concours de créanciers et en France avec les procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, ainsi que sur la réglementation européenne applicable et ses répercussions en droit international en termes de loi applicable, tribunaux compétents, reconnaissance et coordination de procédures principales et secondaires et production de créances par les créanciers étrangers.


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