Politique de confidentialité

Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD), de la réglementation applicable en la matière et de la Loi sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique 34/02 du 11 juillet (LSSICE), dont l’objet est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la sécurité de l’information de nos utilisateurs, et qui sont effectués sous des niveaux de sécurité empêchant la perte ou la manipulation des données.

La politique de confidentialité s’applique à la navigation que vous effectuez en tant qu’utilisateur sur notre site web. Après avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité, vous pourrez profiter de ces Services.

Responsable du traitement de vos données

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

• Dénomination sociale : J.A. CREMADES Y ASOCIADOS ASESORES LEGALES (ci-après « LE TITULAIRE »)
• NIF: J88073341
• Adresse du siège social : 82, rue Castelló, 6e étage, gauche
• Code postal : 28006
• Ville : Madrid
• Province : Madrid
• Pays : Espagne
• Adresse e-mail : jacremades@jacremades.com
• Téléphone : (+34) 915 316 949
• Site web : www.jacremades.com

LE TITULAIRE dispose d’un Délégué à la Protection des Données par l’intermédiaire duquel l’Utilisateur pourra présenter des plaintes, réclamations et suggestions relatives au traitement de ses données personnelles, ainsi qu’exercer ses droits. Pour cela, l’Utilisateur pourra s’adresser à l’adresse e-mail suivante : jacremades@jacremades.com.

Types de données collectées

Comment obtenons-nous les données personnelles ?

LE TITULAIRE collecte les données personnelles que vous fournissez via les formulaires inclus sur le site web, nos adresses e-mail et par contact téléphonique.

Lorsque vous remplissez les formulaires figurant sur le site web, vous devez accepter aussi bien les conditions d’utilisation du portail que cette politique de confidentialité.

En acceptant cette politique de confidentialité, vous acceptez que LE TITULAIRE traite et conserve vos données personnelles, ainsi que tous les points établis dans ce document.

Quelles données personnelles obtenons-nous ?

LE TITULAIRE collecte les données suivantes via le formulaire de notre site web auquel l’utilisateur a accédé librement : nom, téléphone, localité et adresse e-mail.

LE TITULAIRE, en dehors du site web, généralement par téléphone ou par e-mail, recueillera les données nécessaires pour maintenir une relation commerciale et les informations nécessaires à la facturation de ses services : nom et prénom ou raison sociale, adresse postale, code postal, ville, province, pays, NIF ou CIF, et données bancaires pour l’émission des factures.

À quoi servent vos données personnelles ?

1. À maintenir une relation commerciale avec vous dans le respect des obligations comptables, légales, fiscales et administratives.

2. À pouvoir vous répondre si vous nous adressez une question ou demandez un devis.

Les données personnelles demandées sont obligatoires, de sorte que le refus de les fournir entraînera l’impossibilité de réaliser la prestation des services contractés ou de répondre aux demandes.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront conservées que le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de présentation de rapports réglementaires.

En cas d’exercice du droit à l’effacement, vos données seront bloquées et conservées de manière restreinte à la disposition des autorités compétentes pendant le délai fixé par la Loi afin de faire face à d’éventuelles responsabilités pénales, commerciales ou administratives.

Finalité du traitement de vos données

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

LE TITULAIRE collectera et traitera vos données personnelles conformément aux finalités suivantes :

• Enregistrement et gestion des clients : pouvoir réaliser la prestation du service contracté. Dans ce cas, les données seront conservées à cette fin pendant toute la durée de validité du contrat, sauf si la Loi prévoit un autre délai.
• Répondre aux questions et envoyer des devis concernant nos services ou vos demandes.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des finalités mentionnées ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail jacremades@jacremades.com en vous identifiant et en nous expliquant votre incident ou problème.

Données partagées avec des tiers

LE TITULAIRE ne cédera les données personnelles des utilisateurs à aucun tiers sans base juridique légitimant ce traitement. Sauf :

• Aux Administrations Publiques dans les cas prévus par la Loi.
• Aux conseillers comptables.
• Pour mesurer l’utilisation des services, le prestataire externe Google est utilisé et emploie des cookies pour réaliser des études analytiques sur l’utilisation du site web. L’Utilisateur pourra consulter la politique de cookies à tout moment sur la page « Politique de Cookies ».

Que se passe-t-il si vous nous fournissez des données de tiers ?

Dans le cas où, au cours d’une relation avec nous, vous nous fourniriez des données de tiers, nous vous rappelons que vous êtes seul responsable d’avoir obtenu leur consentement préalable pour nous communiquer les données aux fins qui vous seront indiquées dans chaque cas, ainsi que de les avoir informés du contenu de cette Politique.

Comment nous protégeons vos données personnelles

LE TITULAIRE est conscient de l’importance de garantir la sécurité de la circulation de l’information avec nos clients et, pour cela, nous disposons des mesures de sécurité maximales garantissant la confidentialité des communications.

Le serveur sécurisé SSL (Secure Socket Layer) établit une connexion de manière à ce que l’information soit transmise chiffrée, ce qui garantit qu’elle n’est intelligible que pour l’ordinateur du client et le serveur de notre fournisseur d’accès à internet, conformément aux conditions de pseudonymisation prévues par le RGPD.

Vous pouvez vérifier que la connexion se fait via un serveur sécurisé en contrôlant l’un des aspects suivants :

• Par l’adresse (URL) du serveur, car sur un serveur sécurisé elle commence par https: alors qu’habituellement elle commence par http.
• Par une indication de votre navigateur consistant en l’apparition, dans l’un des coins inférieurs de l’écran, d’une clé entière (au lieu d’être cassée comme sur tout serveur non sécurisé) ou d’un cadenas fermé (au lieu d’être ouvert comme sur tout serveur non sécurisé).

Vos droits

Quels sont vos droits ?

L’utilisateur peut exercer les droits reconnus par la LOPD, d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition par communication écrite adressée à LE TITULAIRE, à l’adresse 82, rue Castelló, 6e étage, gauche, 28006 (Madrid, Espagne) ou via notre adresse e-mail jacremades@jacremades.com, en indiquant son nom, prénom, adresse aux fins de notifications, date et signature de la demande, téléphone et e-mail de contact.

Quels droits puis-je exercer ?

• Droit de demander l’accès à vos données personnelles.

  • En exerçant ce droit, vous pourrez connaître les informations relatives au traitement que nous effectuons sur vos données personnelles.

• Droit de demander la correction de vos données personnelles si elles ne sont pas exactes.

  • Vous pouvez corriger ou modifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes afin de garantir que les informations que nous détenons sur vous sont correctes.

• Droit de demander la suppression de vos données personnelles.

  • Vous pourrez demander l’effacement de vos données personnelles lorsqu’un des cas prévus s’applique. Par exemple, traitement illicite des données, ou lorsque la finalité ayant motivé le traitement ou la collecte a disparu. Toutefois, une série d’exceptions sont prévues dans lesquelles ce droit ne s’applique pas. Par exemple, lorsque le droit à la liberté d’expression et d’information doit prévaloir.

• Droit d’opposition.

  • Grâce à ce droit, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données personnelles : lorsque, pour des raisons liées à votre situation personnelle, le traitement de vos données doit cesser sauf si un intérêt légitime est démontré, ou s’il est nécessaire à l’exercice ou à la défense de réclamations, ou encore lorsque le traitement a pour finalité le marketing direct.

• Droit à la limitation du traitement.

  • Vous pourrez nous demander de limiter le traitement de vos données lorsqu’il est contesté l’exactitude des données, pendant que nous vérifions cette contestation ; lorsque le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à la suppression de vos données et demandez à la place la limitation du traitement ; lorsque c’est vous qui en avez besoin en cas de réclamation ; et même lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime, qui devra être vérifié. Dans ces cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

• Droit à la portabilité des données.

  • Vous pourrez demander la portabilité de vos données au format électronique, ainsi que la possibilité de les transmettre à une autre entité. Nous pourrons être amenés à vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer le reste de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité destinée à garantir que vos données personnelles ne soient pas révélées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Dans un souci d’accélérer notre réponse, il est possible que nous vous contactions pour vous demander des informations complémentaires relatives à votre demande.

Utilisation des cookies

Nous recueillons des informations par l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Vous pouvez trouver des informations plus complètes dans notre politique de cookies.

Mineurs

Les mineurs de moins de 14 ans ne doivent pas utiliser les services de notre entreprise sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. Si nous détectons que l’utilisateur est mineur, nous nous réservons le droit de demander une copie de sa pièce d’identité ou l’autorisation de ses parents ou tuteurs.

Confidentialité

LE TITULAIRE s’engage, conformément à ce qu’établit la Loi, à garder le secret concernant les données personnelles consultées, même après la fin de la relation commerciale entre les deux parties.

Consentement de l’utilisateur

L’utilisateur déclare avoir lu les présentes conditions générales ou termes du service, en acceptant et en consentant pleinement et expressément à tout ce qui y est établi.

Contactez-nous

• Dénomination sociale : J.A. CREMADES Y ASOCIADOS ASESORES LEGALES
• NIF: J88073341
• Adresse du siège social : 82, rue Castelló, 6e étage, gauche
• Code postal : 28006
• Ville : Madrid
• Province : Madrid
• Pays : Espagne
• Adresse e-mail : jacremades@jacremades.com
• Téléphone : (+34) 915 316 949
• Site web : www.jacremades.com