Contrats commerciaux
Contrats et commerce
Le conseil en droit commercial espagnol et français est une composante essentielle de J.A. Cremades et Associés.
Nos avocats à Paris et à Madrid possèdent une expérience reconnue en matière de vente de marchandises et équipements, contrats de fournitures, franchise, concession, distribution et agence commerciale, contrats de prestation de services, gestion, logistique, exploitation et location.
Protection des consommateurs
Nous conseillons en France et en Espagne en droit de la consommation et protection des consommateurs, en responsabilité pour produits défectueux et en concurrence déloyale.
Marchés publics
Nous accompagnons également nos clients dans leurs opérations de collaboration et coopération au travers de consortium, unions temporelles, groupements d’intérêt économique ainsi que dans les contrats publics en France et en Espagne dans leurs diverses modalités –ouvrages, services, fourniture, mixtes et concession d’ouvrages et de services-, et phases –offre, adjudication, exécution et extinction- ainsi qu’en cas de contentieux.
Nous sommes à votre disposition
Avez-vous besoin d’un conseil juridique ?
Notre équipe d’avocats à Madrid et à Paris est prête à vous proposer un accompagnement personnalisé, adapté aux particularités de votre dossier et fondé sur une vision juridique internationale.
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Autres domaines d’intervention
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Droit financier et boursier
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